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Conditions générales – Centre Zenith

1. Participation aux examens

• Inscription ferme et définitive : toute inscription à une session d’examen est irrévocable.
• Paiement : le règlement complet doit être effectué avant la date limite fixée. Aucun remboursement n’est possible, sauf en cas d’annulation de la session par le Centre.
• Accès à la salle d’examen : le jour de l’épreuve, le candidat doit obligatoirement présenter :
• une pièce d’identité en cours de validité,
• un stylo noir.
• Retard : aucun candidat en retard ne sera autorisé à entrer dans la salle d’examen.
• Absence :
• une absence non justifiée n’entraîne aucun remboursement,
• une absence justifiée par un certificat médical (envoyé dans un délai maximum d’une semaine après la date prévue de l’épreuve) peut donner lieu à un report sur la prochaine session disponible.

2. Règlement intérieur et discipline

• Objets interdits : tout appareil électronique (téléphones portables, montres connectées, écouteurs, etc.) est strictement interdit dans la salle d’examen.
• Comportement : le candidat doit respecter les consignes des surveillants. Tout comportement perturbateur pourra entraîner l’exclusion immédiate.
• Fraude : toute tentative de fraude ou de tricherie (communication entre candidats, utilisation de documents non autorisés, appareils électroniques, etc.) entraîne l’exclusion de la session et l’annulation des épreuves concernées. Le Centre se réserve le droit d’en informer les autorités compétentes.

3. Responsabilité du Centre

• Le Centre n’est pas responsable en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels dans ses locaux.
• En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne technique, décision administrative, etc.), la session pourra être reportée sans que cela ouvre droit à remboursement.

4. Communication des résultats

• Les résultats sont communiqués par le Centre selon les modalités indiquées lors de l’inscription (par courrier, e-mail ou en ligne).
• Le Centre n’est pas responsable des retards liés aux services postaux ou aux prestataires extérieurs.

5. Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’organisation des épreuves et conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – article 6.1.b, règlement européen du 27 avril 2016), Centre Zenith procède à la collecte et au traitement de données personnelles concernant le candidat (et son représentant légal le cas échéant).

Finalités de la collecte

Les informations recueillies sont nécessaires pour :

• procéder à l’inscription du candidat aux épreuves choisies,
• assurer le suivi administratif et pédagogique (organisation, correction des copies, communication des résultats),
• établir les documents officiels (relevé de notes, attestation de réussite),
• gérer les aspects financiers liés à la prestation de service.

Responsable du traitement et contact

• Responsable du traitement : Centre Zenith
• Contact pour toute question relative aux données personnelles ou à l’exercice de vos droits :

Centre Zenith

50 rue de Pontoise, 95870 BEZONS

formation@centrezenith.com

Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises :

• aux surveillants et correcteurs mandatés par Centre Zenith,
• aux personnels du secrétariat d’examen et de la comptabilité,
• aux autorités académiques compétentes,
• à France Éducation International (FEI),
• aux autorités légalement habilitées.

Droits des candidats

Conformément au RGPD, chaque candidat (ou son représentant légal) dispose des droits suivants :

• accès, rectification, effacement de ses données,
• limitation ou opposition au traitement,
• portabilité de ses données.

Le candidat dispose également du droit de saisir une autorité de contrôle, et notamment la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), en cas de réclamation.

Conservation des données

• Les données sont conservées pendant toute la durée d’exécution du contrat.
• Elles sont archivées et conservées pour une durée de 5 ans après la fin du contrat, afin de permettre le suivi statistique et de couvrir la responsabilité civile de Centre Zenith.
• Passé ce délai (ou à l’issue d’éventuelles prolongations légales), les données sont supprimées définitivement.

6. Acceptation des conditions générales

L’inscription à une session d’examen vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans réserve.