Conditions générales

Conditions Générales d’Utilisation, de Vente et Politique de Confidentialité du site Godelf

1. Identification de l’éditeur

Le site internet Godelf (ci-après « le Site ») est édité et proposé par :
Centre Zenith
50 rue de Pontoise, 95870 BEZONS
formation@centrezenith.com
SIRET : 832 566 038 00036

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, de Vente et Politique de Confidentialité (ci-après « CGUV ») ont pour objet de définir :

• les modalités d’accès et d’utilisation du Site,
• les conditions d’inscription et de paiement en ligne des examens proposés par les centres partenaires,
• les règles relatives à la collecte et au traitement des données personnelles des utilisateurs.

En accédant au Site ou en s’y inscrivant, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGUV.

3. Rôle de Godelf et responsabilité

• Godelf est une plateforme mise à disposition par Centre Zenith pour faciliter la mise en relation entre les utilisateurs et les centres d’examen partenaires.
• Godelf n’organise pas lui-même les examens et n’est pas partie au contrat de prestation conclu entre l’utilisateur et le centre d’examen.
• Les centres d’examen restent seuls responsables de l’organisation, du contenu, des conditions et du déroulement des examens.
• La responsabilité de Godelf est limitée à la fourniture du service technique de mise en relation, d’inscription et de paiement sécurisé via la plateforme.

4. Inscription et paiement

• L’utilisateur sélectionne un examen sur le Site et renseigne ses informations personnelles nécessaires à l’inscription.
• Le paiement est effectué en ligne via Stripe, prestataire de paiement certifié. Les fonds sont reversés directement au centre d’examen concerné.
• Godelf n’encaisse pas les paiements.
• La facture est émise par le centre d’examen.

5. Annulation et remboursement

• Les conditions d’annulation et de remboursement dépendent de chaque centre d’examen partenaire.
• Toute demande doit être adressée directement au centre concerné.
• Godelf n’est pas en mesure de procéder à des remboursements, le Site n’étant pas partie au contrat de vente.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription,
• respecter les règlements spécifiques du centre d’examen choisi,
• utiliser le Site dans le respect de la loi et des présentes CGUV.

7. Données personnelles et confidentialité

7.1 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, peuvent être collectées :

• données d’identification (nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, téléphone),
• données liées à l’examen (type d’examen choisi, centre sélectionné),
• données de connexion (adresse IP, logs, navigateur),
• données de paiement (traitées exclusivement par Stripe – Godelf/Centre Zenith n’a pas accès aux numéros complets de carte).

7.2 Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :

• la gestion des inscriptions aux examens,
• la transmission des informations nécessaires aux centres d’examen,
• le traitement sécurisé des paiements,
• l’envoi de confirmations et communications liées à l’inscription,
• l’amélioration du fonctionnement du Site.

7.3 Partage des données

Les données peuvent être transmises :

• aux centres d’examen partenaires,
• à Stripe (paiement sécurisé),
• aux autorités compétentes si la loi l’exige.

7.4 Durée de conservation

• Données liées à l’inscription : 5 ans à compter de la dernière utilisation du Site.
• Données de facturation : jusqu’à 10 ans (obligations légales).
• Données de paiement : conservées uniquement par Stripe.

7.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose de :

• droit d’accès, de rectification, d’effacement,
• droit à la limitation, à l’opposition et à la portabilité,
• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits : formation@centrezenith.com

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur (préférences, analyse de fréquentation).
Un bandeau d’information permet à l’utilisateur de gérer ses préférences (accepter/refuser).

9. Propriété intellectuelle

La structure, le contenu et les éléments du Site (textes, images, logos, base de données) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Disponibilité du Site

Godelf/Centre Zenith s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site.
Cependant, des interruptions techniques peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents).
Aucune garantie de disponibilité continue n’est donnée.

11. Modification des CGUV

Godelf/Centre Zenith se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV.
La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l’utilisation.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont régies par le droit français.

En cas de litige :

• si l’utilisateur agit en tant que consommateur, il pourra saisir, au choix, le tribunal compétent de son lieu de domicile ou celui proche du lieu du siège social de Centre Zenith (Tribunal de Nanterre), conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation ;
• si l’utilisateur agit en tant que professionnel, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Nanterre.